Normes manutention de fûts

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La fiche de données de sécurité (FDS) contient toutes les informations relatives aux produits chimiques et à leur propriétés, les risques et danger ainsi que les moyens de s'en prémunir. Ces fiches doivent être obligatoirement fourni par le fournisseur et permettent de manipuler et sotcker les produits correctement en toute connaissance de cause. La FDS comprend 16 sections qui spécifie aussi bien les conditions d'utilisations idéales, que les obligations en matière de stockage.

Dans le cas des installations non classées ICPE, la jurisprudence et la règle du pollueur-payeur oblige les entreprises à être équipé de solutions de rétention d'un volume égale à 50% de la capacité totale de stockage et qui ne doit pas être inférieur à la capacité du plus gros récipient.

Dans le cas où vous entreposez un fût ou un bidon à l'unité de moins de 250 litres les règles de rétention peuvent varier en fonction notamment de la substance stockée. 

Pour les liquides inflammables, la capacité de rétention doit être égale à au moins 50% de la capacité totale des fûts.

Pour tous les autres types de produits la capacité de rétention des bacs ou palettes doit être égale à 20% de la capacité totale des fûts et bidons

Une ICPE est une isntallation classée pour l''environnement. Il s'agit de toute entreprise ou exploitation industrielle ou agricole susceptible d'engendré une pollution ou des nuisances pour la santé et la sécurité des riverains. Les ICPE sont soumis à un ensemble de règles et de législations éditées dans le livre V du code de l'environnement. 

Les activités soumises à la législation ICPE sont listées dans une nomenclature établie par décret du conseil d'état. Cette nomenclature classe les activités selon 2 rubriques : L’emploi ou le stockage de certaines substances toxiques ou dangereuses pour l’environnement et le type d'activité. Vous pouvez ainsi savoir en fonction de votre propre activité et des produits que vous manipulez si vous êtes soumis aux règles ICPE. 
Vous pouvez aussi contrôler si les produits que vous manipulez sont réglementés ou si l'activité elle même n'est pas spécifiquement réglementé en dehors de la nomenclature ICPE.


L'arrêté du 27 mars 2012 défini, entre autre, les règles et obligations concernant le stockage des déchets dangereux. C'est le cas des fûts contenant des produits dangereux pour l'homme et des matières polluantes polluant pour les sols ou l'eau. Les points 2.6 et 2.7 de l'arrêté précisent les conditions de stockage sur rétention que doivent respecter les utilisateurs :

Il est impératif que la solution de rétention utilisée pour entreposer les fûts soit étanche, incombustible et capable de recueillir les eaux de lavage et les produits répandus accidentellement.

La capacité de rétention du bac, de la palette ou du plancher que vous utilisez doit être égal à 100% de la capacité du plus grand fûts ou à 50% de la capacité totale des fûts stockés

Il est interdit d'utiliser la même solution de rétention pour stocker des fûts contenant des matières susceptibles de réagirr dangereusement entre elles

De nombreuses entreprises ont besoin de faire ramasser leus huiles usagées car il est évidemment interdit de polluer les sols. Nous vous recommandons de contacter des collecteurs d'huiles de vidange agréés par la préfecture de votre département.

Si aucune norme n'encadre votre activité car elle est spécifique, nos appareils ont toutefois une certification CE.

Nous privilégions une fabrication locale de nos appareils de manutention ce qui nous permet d'avoir une meilleur réactivité aussi bien sur la fabrication que sur la fourniture de pièces détachées.

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